Accès au dossier patient

(ART. 36 Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers)

Le patient a un droit d'accès à son dossier individuel qu'il exerce en personne ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne, attaché ou non, audité de l'établissement hospitalier.

En cas de décès du patient, son conjoint non séparé de corps et ses enfants ainsi que toute personne qui, au moment du décès, a vécu avec lui dans le même ménage ou, s'il s'agit d'un mineur, ses père et mère, peuvent exercer, par l'intermédiaire d'un médecin qu'ils désignent, le droit d'accès à son dossier.

La clinique est tenue de remettre au patient ou à ce médecin, sous forme de copies, les pièces figurant obligatoirement au dossier. Ceux-ci peuvent de même consulter le dossier sur place.

Remarque
Aucun renseignement d'ordre médical ne sera donné par téléphone. Si besoin, votre famille peut être reçue sur rendez-vous par le médecin qui vous a pris en charge.