Vos droits et devoirs

droit et devoirTexte coordonné du 27 décembre 2010 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Art. 37.
Tout patient a accès aux soins préventifs, curatifs ou palliatifs que requiert son état de santé, conformes aux données acquises par la science et à la déontologie. Les soins doivent être organisés de façon à garantir leur continuité en toutes circonstances.

Art. 38.
Tout patient a droit à la protection de sa vie privée, à la confidentialité, à la dignité et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques.

Art. 39.
Sauf le cas d'urgence, le patient a le libre choix de l'hôpital, ainsi que du médecin parmi ceux admis à exercer à l'hôpital.

Art. 40.
Lors de son admission à l'hôpital ou à l'établissement hospitalier spécialisé, ainsi que pendant son séjour hospitalier, le patient a, en vue de son consentement éclairé, droit à une information adéquate sur son état de santé ainsi que sur les traitements proposés.
Il incombe au médecin traitant d'en informer le patient. Ces informations peuvent être complétées par les autres prestataires de soins dans le respect des règles déontologiques applicables.
Le patient a le droit de refuser ou d'accepter toute intervention diagnostique ou thérapeutique, sans préjudice des dispositions de l'article 7, alinéa 2 et 3, de la loi du 10 août 1992 relatif à la protection de la jeunesse.
En tout état de cause, il a droit à une prise en charge visant à soulager sa douleur et sa souffrance.

Art. 41.
Tous les patients d'un même hôpital ou établissement hospitalier spécialisé ont droit à la même qualité de soins. Ils ont, pour autant que leur état de santé le requière, un droit égal d'accès à tous les moyens et équipements thérapeutiques ou de diagnostic dont dispose l'hôpital ou l'établissement spécialisé, sans préjudice des priorités dues au degré d'urgence de la prestation.

Art. 42.
Dans chaque hôpital ou établissement spécialisé, le règlement d'ordre intérieur contient les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des patients et des visiteurs. Il précise notamment les heures et modalités de visite auprès des patients.

Le comité d'éthique peut vous apporter son aide et ses éclaircissements pour toute question d'ordre moral ou philosophique. Vous pouvez le contacter par l'intermédiaire de votre médecin ou par la direction de la clinique.

En tant que patient, vous avez le devoir, pour garantir une prise en charge optimale, de transmettre toutes les informations nécessaires concernant votre état de santé au corps médical et soignant. Toute rétention d'information pourrait vous porter préjudice.